La Ligue des Droits et Libertés, Section de Québec (LDL-Qc), interpelle la Commission des droits de la personne quant au respect de la liberté d’expression
Le vendredi 26 octobre 2012 – La Ligue des droits et libertés, section de Québec (LDL-Qc) dépose cet après-midi une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au nom de 37 personnes arrêtées le 27 avril dernier pour atteinte à la liberté d’expression. En effet, nous considérons que l’arrestation de masse qui a eu lieu lors de cette manifestation pacifique constituait un geste d’intimidation, un message clair envoyé aux manifestant(e)s.
En font foi les événements mêmes, mais aussi les commentaires du chef de la police quelques jours après les événements : « Ils payent pour ce qu’ils ont fait. Mais si ça peut servir à dissuader d’autres […]. »[i]. « On peut se demander quel message le SPVQ a tenté de passer lors de cette journée : le message que le vandalisme ne serait pas toléré (ce qui ne s’applique aucunement ici) ou le message que l’expression publique de l’opposition aux hausses des frais de scolarité était soumis à l’arbitraire policier ? » ajoute Sébastien Harvey, coordonnateur de la LDL-Qc. Selon Camille Godbout du Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ) « les arrestations faites lors de la manifestation féministe du 27 avril dernier, ne furent qu’un exemple parmi tant d’autres de la judiciarisation de la lutte des étudiantes et des femmes pour une vraie justice ».
Le 27 avril 2012, les policiers du SPVQ ont procédé à l’arrestation de 81 personnes (sur à peu près 125) pour entrave à la circulation, cela malgré le calme et l’absence de menace. Les manifestant(e)s prévoyaient un trajet qui aurait perturbé – sans la bloquer – la circulation pour un trajet d’au plus 15 minutes. Le choix de ce trajet étant justifié par le message féministe qui s’adressait à la ministre responsable de la condition féminie sise au 225, Grande-Allée Est. Plusieurs ont souligné l’ironie de l’encerclement policier qui a occupé toute la largeur de la voie publique pendant près de trois heures… pour éviter que des manifestant(e)s n’entravent la circulation. Non seulement les arrestations avaient un caractère discriminatoire ponctuel, mais elles s’inscrivent dans un contexte généralisé. Elles étaient utilisées de façon abusive et arbitraire afin de réprimer un mouvement de contestation sociale et d’en dissuader la participation.
La LDL-Qc, qui avait déjà travaillé à réunir et informer les personnes arrêtées lors des différentes manifestations qui ont eu lieu au printemps, a pris la décision de parrainer cette plainte pour son caractère emblématique de la répression du mouvement étudiant. En effet, son caractère bon enfant rend d’autant plus évidente la volonté de taire le message d’une partie de la population.
Les manifestant(e)s ont effectivement vécu ces événements comme une intimidation claire : l’aspect inattendu et injustifié de l’encerclement, le fait d’avoir été gardé debout dans la rue pendant plus de deux heures pour certains, le fait d’avoir à y tolérer le froid, la soif et l’impossibilité d’aller aux toilettes (même arrivé au poste de police), le fait d’être séquestré dans un autobus sans savoir pour combien de temps, le fait de recevoir une amende de plusieurs centaines de dollars et, pour plusieurs, le fait d’être vu à la télé « escorté par la police comme si nous étions des criminels ».
Tel que nous le rappelions le 27 avril dernier, le droit de manifester est garanti à toute personne en vertu de l’article 3 de la Charte des droits et libertés du Québec, loi quasi constitutionnelle qui prévaut sur les autres loi et règlements y compris le code de la sécurité routière ici invoqué. Règlement qui a été largement utilisé dans l’ensemble du Québec et qui est d’ailleurs présentement contesté.
Nous espérons que la Commission amènera cette cause devant le tribunal des droits de la personne afin de démontrer qu’il y a eu effectivement discrimination dans l’exercice du droit à la liberté d’expression fondée sur des convictions politiques.
[i] Le Soleil, 6 mai 2012.
Québec, lèves-toi! Indignation Pan-Québécoise (Mise à jour)
Collaborations spéciales de Typhaine Leclerc, Sébastien Lambert, Joeuf69, André Bérubé et Jean-François Dion.
Québec, Québec
Environ 150 personnes étaient présentes au point de rassemblement devant le parlement, une centaine sont parties pour débuter une marche vers 21h en se dirigeant vers la rue St-Jean par Honoré-Mercier. Moins de 5 minutes plus tard, le SPVQ procédait à 3 arrestations ciblées (semblerait-il en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière — au moins dans le cas d’un des arrêtés qui me l’a confirmé).
Quelques personnes ont quitté la manif à ce moment là mais plusieurs dizaines ont continué jusqu’au carré d’Youville. De là, on a décidé de rester sur place pour profiter de la couverture médiatique offerte par le téléjournal de radio-can en direct.
À 22h, malgré des attaques et des tentatives d’intimidation successives de la police, du producteur du TJ et surtout, des douche-bags qui traînaient au carré, il restait encore une trentaine de personnes. Finalement, les slogans ont été entendus clairement en direct, au point de faire chigner Céline Galipeau — aussi en direct.
Honte aux gros cons qui s’attaquent aux manifestant-e-s, qu’ils soient en uniforme ou pas. Et dédicace spéciale aux jeunes du secondaires qui formaient le gros de la manif à la fin et qui ne lâchent pas sous la pression.
Devant l’Assemblée nationale du Québec.
Photo: Sébastien Lambert.
En descendant l’avenue Honoré-Mercier.
Vidéo: Joeuf69
Place d’Youville: Le Téléjournal Édition spéciale
Photo: Jean-François Dion
Diffusion de Le Téléjournal Édition spéciale
Vidéo: Joeuf69
http://en.wikipedia.org/wiki/Kilroy_was_here
Capture: André Bérubé
Pour visionner « Le Téléjournal Édition spéciale » avec Céline Galipeau: http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=/medianet/2012/CBFT/Telejournal201209032200.asx&promo=ZAPmedia_Telejournal
Texte précédent:
La veille des élections générales québécoises, des activistes contre la hausse des droits de scolarité, contre la limitation des droits et libertés fondamentales et contre la répression politique et policière se sont donnés rendez-vous dans une casserolade d’envergure pan-québécoise. À Québec un plus d’une centaine s’est réunie en soirée devant l’Assemblée nationale. Plus tard, quelques-uns se sont invités à l’émission de Céline Galipeau à Place d’Youville où ils sont restés en arrière-plan, scandant un bout de temps des “slogans” et en montrant deux bannières rouges.On rapporte entre 3 et 4 interpellations par les policiers du SPVM, dont 2 ou 3 auraient été du type “enlèvement rapide”. Un constat d’infraction aurait été remis à un invidu qui aurait traversé à une intersection alors que le feu était rouge. Les autres recevraient une amende en vertu de l’article 500.1 (ou 500) du code de la sécurité routière “entrave à la voie publique”.
Si la répression politique et policière s’est encore exprimée par l’écrit et manu militari par nos policiers du SPVQ au centre-ville, un rendez-vous spontané dans Limoilou s’est déroulé sans encombre. Cette casserolade a rassemblé autour de 45 citoyennes et citoyens qui ont fait un tintamarre d’environ 45 minutes au carrefour de la 3e Avenue et de la 9e Rue.
Québec, lève-toi! Indignation Pan-Québécoise
Québec, Québec
La veille des élections générales québécoises, des activistes contre la hausse des droits de scolarité, contre la limitation des droits et libertés fondamentales et contre la répression politique et policière se sont donnés rendez-vous dans une casserolade d’envergure pan-québécoise. À Québec un plus d’une centaine s’est réunie en soirée devant l’Assemblée nationale. Plus tard, quelques-uns se sont invités à l’émission de Céline Galipeau à Place d’Youville où ils sont restés en arrière-plan, scandant un bout de temps des « slogans » et en montrant deux bannières rouges.
On rapporte entre 3 et 4 interpellations par les policiers du SPVM, dont 2 ou 3 auraient été du type « enlèvement rapide ». Un constat d’infraction aurait été remis à un invidu qui aurait traversé à une intersection alors que le feu était rouge. Les autres recevraient une amende en vertu de l’article 500.1 (ou 500) du code de la sécurité routière « entrave à la voie publique ».
Si la répression politique et policière s’est encore exprimée par l’écrit et manu militari par nos policiers du SPVQ au centre-ville, un rendez-vous spontané dans Limoilou s’est déroulé sans encombre. Cette casserolade a rassemblé autour de 45 citoyennes et citoyens qui ont fait un tintamarre d’environ 45 minutes au carrefour de la 3e Avenue et de la 9e Rue.
Devant cette surprise, je suis resté dans Limoilou. Voici les photos.
Appels lancés sur Facebook:
Québec, lève-toi! Indignation Pan-Québécoise
Évènement public · Par Vincey Gagné et Josée Pepita Simard
Assemblée nationale du Québec, 1045 rue des Parlementaires, Québec, 20h00
Dans le cadre de cette campagne électorale indigne et mensongère, sortons en force dans la ville de Québec afin de montrer que ce ne sont pas les élections qui résoudront le conflit étudiant et social du printemps 2012. Car la loi 12 (78) est toujours en vigueur et brime nos libertés fondamentales et que, la hausse des frais de scolarité n’est pas abolie. Il y a tant de raisons de se révolter contre ce gouvernement et ce système électoral qui n’avantage que les lobbys et les riches.
Montrons au prochain gouvernement qu’il ne pourra faire comme il lui plaît car le peuple le surveille. Ce gouvernement doit savoir que nous sommes toujours actifs et outrés de par la conduite du gouvernement précédent. Réclamons notre démocratie, l’abrogation de la loi 12 et l’amnistie des personnes ayant subi la répression policière. L’annulation de la hausse des frais de scolarité.Par ailleurs, il y aura un concert de casseroles pan-québécois à travers tout le Québec au même moment. http://www.facebook.com/events/376111515791277/
Communiqué de presse conjoint. Le droit de manifester sérieusement compromis à Québec
Communiqué de presse
pour diffusion immédiate
Québec, le 19 juin 2012. C’est aujourd’hui à 13h00 que les membres du Conseil municipal se prononceront sur une série de modifications au « Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements ». Une fois ces changements apportés, toute manifestation sera considérée comme illégale si les organisateurs et organisatrices ne remettent pas d’avis préalable à la Direction du service de police. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types de rassemblements, comme des lignes de piquetage. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant toute manifestation après 23h00. Il s’agit d’atteintes graves au droit de manifester, pavant la voie à l’arbitraire policier et à la criminalisation de la dissidence politique.
Interpeller par surprise un chef de parti en campagne électorale sera dorénavant illégal à Québec. (Photo d’une action tintamarre visant André Boisclair du P.Q. le 15 mars 2007, source).
Ces modifications viennent donner une légitimité à posteriori au harcèlement policier à l’œuvre depuis plusieurs mois à Québec. On rapporte plus de 500 arrestations dans des manifestations organisées dans la foulée du mouvement de grève étudiante. L’administration municipale, en procédant à l’adoption en catimini de ces nouveaux règlements, vient cautionner la répression de manifestations pourtant légitimes.
Les groupes sociaux de Québec organisent chaque année des actions et des manifestations spontanées, notamment en période électorale lors du passage de candidats-vedettes dans notre région (un exemple parmi d’autres). Désormais, il nous sera impossible de faire entendre la voix des sans-voix sans se plier aux exigences des forces de l’ordre. C’est une atteinte grave à la liberté d’expression qui s’ajoute à la loi 78, adoptée ce printemps par le gouvernement provincial. Mais contrairement aux dispositions de la loi 78, la nouvelle réglementation municipale sera permanente. Elle aura des répercussions sur toutes les manifestations nationales organisées dans la Capitale.
Les groupes signataires unissent leurs voix pour dénoncer cette réglementation abusive et réclamer de toute urgence une enquête de fond sur les agissements du Service de police de la Ville de Québec dans le cadre des manifestations depuis le début de la grève étudiante. Des porte-parole tiendront un point de presse devant l’Hôtel de Ville de Québec tout de suite après la séance du Conseil, prévue cet après-midi à 13h00.
Signataires :
Mathieu Houle-Courcelles, Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
Typhaine Leclerc-Sobry, Comité des citoyens et des citoyennes du quartier Saint-Sauveur
Jonathan Carmichael, Bureau d’animation et information logement
Lydia Berthiaume, Association pour la défense des droits sociaux du Québec métro
Anne-Valérie Lemieux Breton, REPAC
Véronique Laflamme, Front d’action populaire en réaménagement urbain
Hind Fazazi, Front d’action régional à Québec de l’ASSÉ
Jérémie Tremblay, Association facultaire des étudiant-e-s en sciences sociales (UL)
Hélène Nazon, Profs de Québec contre la hausse
Sacha Calixte, Syndicat des enseignantes et enseignants du cégep Limoilou
Cheryl Ann Dagenais, Comité logement d’aide aux locataires
Tiré de http://www.compop.net/node/590 Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
Casseroles de Limoilou, 16e soirée consécutive
Québec (Québec) 8 juin 2012
Depuis 16 jours des citoyens de partout au Québec imitent une vieille tradition de tintamarre pour manifester (entre autres) leur opposition à la Loi (spéciale) 78 du gouvernement libéral de Jean Charest (PLQ). Dans le quartier du Vieux-Limoilou à Québec (Québec), le rendez-vous spontané de 20h00 se faisait sur leurs balcons les premiers jours et s’est ensuite déplacé dans la rue à des intersections. Puis, se sont parfois transformées en marches dans les rues du quartier. Celles-ci ont été réprimées par un harcèlement policier, mais rien ne dit qu’il n’y en aura plus.
On sait que ce mouvement a pris une ampleur internationale. De façon régulière, des militants reprennent l’idée en appui au mouvement de contestation sociale québécois et pour protester aussi localement sur des enjeux locaux. D’ailleurs, les Canadiens sont invités tous les mercredis soirs à jouer de la casserole. Il y a quelques jours, des manifestants ont aussi été arrêtés à New York et la semaine dernière une manifestation de casseroles s’est tenue à Tel Aviv en Israël réunissant environ 50 000 personnes. Notons des #CasserolesEnCours régulières aussi dans plusieurs grandes villes d’Europe, d’Amérique du Nord, du Mexique et d’Afrique.
Ce soir, à 20h15, il y avait 75 personnes et il a pu y en avoir jusqu’à 85, mais depuis les tout débuts, le nombre de « casseroleux » a pu monter jusqu’à 800.
D-Max Samson 