La Ligue des Droits et Libertés, Section de Québec (LDL-Qc), interpelle la Commission des droits de la personne quant au respect de la liberté d’expression

Le vendredi 26 octobre 2012 – La Ligue des droits et libertés, section de Québec (LDL-Qc) dépose cet après-midi une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au nom de 37 personnes arrêtées le 27 avril dernier pour atteinte à la liberté d’expression. En effet, nous considérons que l’arrestation de masse qui a eu lieu lors de cette manifestation pacifique constituait un geste d’intimidation, un message clair envoyé aux manifestant(e)s.
En font foi les événements mêmes, mais aussi les commentaires du chef de la police quelques jours après les événements : « Ils payent pour ce qu’ils ont fait. Mais si ça peut servir à dissuader d’autres […]. »[i]. « On peut se demander quel message le SPVQ a tenté de passer lors de cette journée : le message que le vandalisme ne serait pas toléré (ce qui ne s’applique aucunement ici) ou le message que l’expression publique de l’opposition aux hausses des frais de scolarité était soumis à l’arbitraire policier ? » ajoute Sébastien Harvey, coordonnateur de la LDL-Qc. Selon Camille Godbout du Front régional d’action à Québec de l’ASSÉ (FRAQ-ASSÉ) « les arrestations faites lors de la manifestation féministe du 27 avril dernier, ne furent qu’un exemple parmi tant d’autres de la judiciarisation de la lutte des étudiantes et des femmes pour une vraie justice ».
Le 27 avril 2012, les policiers du SPVQ ont procédé à l’arrestation de 81 personnes (sur à peu près 125) pour entrave à la circulation, cela malgré le calme et l’absence de menace. Les manifestant(e)s prévoyaient un trajet qui aurait perturbé – sans la bloquer – la circulation pour un trajet d’au plus 15 minutes. Le choix de ce trajet étant justifié par le message féministe qui s’adressait à la ministre responsable de la condition féminie sise au 225, Grande-Allée Est. Plusieurs ont souligné l’ironie de l’encerclement policier qui a occupé toute la largeur de la voie publique pendant près de trois heures… pour éviter que des manifestant(e)s n’entravent la circulation. Non seulement les arrestations avaient un caractère discriminatoire ponctuel, mais elles s’inscrivent dans un contexte généralisé. Elles étaient utilisées de façon abusive et arbitraire afin de réprimer un mouvement de contestation sociale et d’en dissuader la participation.
La LDL-Qc, qui avait déjà travaillé à réunir et informer les personnes arrêtées lors des différentes manifestations qui ont eu lieu au printemps, a pris la décision de parrainer cette plainte pour son caractère emblématique de la répression du mouvement étudiant. En effet, son caractère bon enfant rend d’autant plus évidente la volonté de taire le message d’une partie de la population.
Les manifestant(e)s ont effectivement vécu ces événements comme une intimidation claire : l’aspect inattendu et injustifié de l’encerclement, le fait d’avoir été gardé debout dans la rue pendant plus de deux heures pour certains, le fait d’avoir à y tolérer le froid, la soif et l’impossibilité d’aller aux toilettes (même arrivé au poste de police), le fait d’être séquestré dans un autobus sans savoir pour combien de temps, le fait de recevoir une amende de plusieurs centaines de dollars et, pour plusieurs, le fait d’être vu à la télé « escorté par la police comme si nous étions des criminels ».
Tel que nous le rappelions le 27 avril dernier, le droit de manifester est garanti à toute personne en vertu de l’article 3 de la Charte des droits et libertés du Québec, loi quasi constitutionnelle qui prévaut sur les autres loi et règlements y compris le code de la sécurité routière ici invoqué. Règlement qui a été largement utilisé dans l’ensemble du Québec et qui est d’ailleurs présentement contesté.
Nous espérons que la Commission amènera cette cause devant le tribunal des droits de la personne afin de démontrer qu’il y a eu effectivement discrimination dans l’exercice du droit à la liberté d’expression fondée sur des convictions politiques.
[i] Le Soleil, 6 mai 2012.
Québec, lèves-toi! Indignation Pan-Québécoise (Mise à jour)
Collaborations spéciales de Typhaine Leclerc, Sébastien Lambert, Joeuf69, André Bérubé et Jean-François Dion.
Québec, Québec
Environ 150 personnes étaient présentes au point de rassemblement devant le parlement, une centaine sont parties pour débuter une marche vers 21h en se dirigeant vers la rue St-Jean par Honoré-Mercier. Moins de 5 minutes plus tard, le SPVQ procédait à 3 arrestations ciblées (semblerait-il en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière — au moins dans le cas d’un des arrêtés qui me l’a confirmé).
Quelques personnes ont quitté la manif à ce moment là mais plusieurs dizaines ont continué jusqu’au carré d’Youville. De là, on a décidé de rester sur place pour profiter de la couverture médiatique offerte par le téléjournal de radio-can en direct.
À 22h, malgré des attaques et des tentatives d’intimidation successives de la police, du producteur du TJ et surtout, des douche-bags qui traînaient au carré, il restait encore une trentaine de personnes. Finalement, les slogans ont été entendus clairement en direct, au point de faire chigner Céline Galipeau — aussi en direct.
Honte aux gros cons qui s’attaquent aux manifestant-e-s, qu’ils soient en uniforme ou pas. Et dédicace spéciale aux jeunes du secondaires qui formaient le gros de la manif à la fin et qui ne lâchent pas sous la pression.
Devant l’Assemblée nationale du Québec.
Photo: Sébastien Lambert.
En descendant l’avenue Honoré-Mercier.
Vidéo: Joeuf69
Place d’Youville: Le Téléjournal Édition spéciale
Photo: Jean-François Dion
Diffusion de Le Téléjournal Édition spéciale
Vidéo: Joeuf69
http://en.wikipedia.org/wiki/Kilroy_was_here
Capture: André Bérubé
Pour visionner « Le Téléjournal Édition spéciale » avec Céline Galipeau: http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=/medianet/2012/CBFT/Telejournal201209032200.asx&promo=ZAPmedia_Telejournal
Texte précédent:
La veille des élections générales québécoises, des activistes contre la hausse des droits de scolarité, contre la limitation des droits et libertés fondamentales et contre la répression politique et policière se sont donnés rendez-vous dans une casserolade d’envergure pan-québécoise. À Québec un plus d’une centaine s’est réunie en soirée devant l’Assemblée nationale. Plus tard, quelques-uns se sont invités à l’émission de Céline Galipeau à Place d’Youville où ils sont restés en arrière-plan, scandant un bout de temps des “slogans” et en montrant deux bannières rouges.On rapporte entre 3 et 4 interpellations par les policiers du SPVM, dont 2 ou 3 auraient été du type “enlèvement rapide”. Un constat d’infraction aurait été remis à un invidu qui aurait traversé à une intersection alors que le feu était rouge. Les autres recevraient une amende en vertu de l’article 500.1 (ou 500) du code de la sécurité routière “entrave à la voie publique”.
Si la répression politique et policière s’est encore exprimée par l’écrit et manu militari par nos policiers du SPVQ au centre-ville, un rendez-vous spontané dans Limoilou s’est déroulé sans encombre. Cette casserolade a rassemblé autour de 45 citoyennes et citoyens qui ont fait un tintamarre d’environ 45 minutes au carrefour de la 3e Avenue et de la 9e Rue.
Manifestation et arrestations du 5 juin 2012 à Québec

Arrestation de 65 personnes dans la côte de la Montagne à Québec (Québec, Canada) le 5 juin 2012 lors d’une manifestation pacifique déclarée illégale dès le début pour avoir omis de suivre le trajet donné. Une obligation de la contestée Loi 78 limitant les droits fondamentaux.
Parmi les arrêtés, notons le député de Québec Solidaire Amir Khadir et moi-même alors que je photographiais la manifestation.
Les 65 ont été menottés (zip-ties), filmés, mis dans un autobus de la Ville et déplacés vers une destination inconnue un peu en retrait du centre-ville, puis relâchés. Ils recevront par la poste un constat d’infraction de 494$ en vertu de l’article 500.1 du code de la sécurité routière, entrave à la voie publique. La manifestation se déplaçait dans la rue et ne faisait que de courts arrêts pour laisser les retardataires rejoindre les autres.
La soirée avait très bien commencée.
Dernier avertissement.
Marchant sur la terrasse Dufferin, des manifestants saluent des gens qui mangent au château Frontenac.
L’un des passages à travers le château Frontenac avait été fermé par le SPVQ, mais pas l’autre. Pendant ce temps un groupe de policiers en tenue anti-émeute s’était positionné pour bloquer l’accès à la rue St-Louis.
À 21h14, souricière dans la côte de la Montagne entre la porte Prescott (fortifications patrimoniales) et l’escalier Casse-cou.
Au début de l’intervention, ça a brassé un peu. Voici ma vidéo (trop longue!) d’un bon moment pendant la souricière.
Le député de l’Assemblée nationale du Québec, Amir Khadir du parti Québec Solidaire, circonscription de Mercier. Il a tenté de plaider pour la levée de la procédure en souricière et la libération des manifestants arrêtés (mais techniquement pas en état d’arrestation, mais dans les faits arrêtés).
En attendant l’arrivée des bus du Réseau de transport de la capitale (RTC), des arrêtés se sont assis par terre. Pendant ce temps, les représentants des médias de masse québécois se tenaient pour la plupart au cimetière des picotés, à l’extérieur du cordon policier.
Un des policiers a été désigné comme « pas gentil » pour avoir refusé de dévoiler son matricule ou son identité. La plupart semblaient correctement identifiés.
Au centre, une entrevue sur-le-pouce d’Amir Khadir pour Radio-Canada/RDI.
Des représentants des mass-médias québécois lançant des questions à Amir Khadir qui ne dit plus rien.
Le député de Mercier est l’un des premiers à se faire arrêter. Mon tour venait quelques minutes plus tard, dans les premiers arrêtés aussi. Était-ce parce que je prenais des photos?
Ces deux gentlemen ont prit la peine de se coller pour que je les photographie ensemble (et que j’ai trop de difficulté à photographier l’arrestation du député pour en faire un cliché présentable). C’est de bonne guerre, je leur en veux pas.
J’me suis fait arrêter vers 22h52. Quelques secondes après la photo précédente par deux autres agents. Malgré la légalité douteuse de la procédure, ça s’est généralement bien déroulé. Un officier a échappé pas mégarde mon zoom télé 80-200mm f/2.8 dont la mise au point ne fonctionne plus. Je lui en veut pas, j’suis convaincu qu’il a pas fait exprès, mais ça ne serait pas arrivé sans cette arrestation qui n’en est pas une, mais qui en est une… Il y aura une suite à ça qui devrait bien se terminer.
Après avoir menotté tout le monde, filmé et pris leurs noms, embarqué dans les bus de la Ville pour une destination inconnue (dans le sens littéraire, un enlèvement), moi et les arrêtés du même bus sommes atterris dans le stationnement du centre d’achat Place Fleur-de-Lys, Boulevard Hamel Est.
J’ai été libéré dans les premiers. Malgré que les menottes zip-ties aient été bien posées, la largeur de mes épaules créait beaucoup de pression sur mes poignets et de tensions dans mes épaules. Sentant mon adrénaline augmenter progressivement, j’ai cru bon en informer l’un des deux agents qui nous gardaient. Ensuite, nous avons dû décliner nos identités afin d’enregistrer le constat d’infraction qui sera envoyé par la poste.
Notez que tous les lieux de « libération » des arrêtés en masse à Québec l’ont été dans des lieux déserts à ces heures tardives, dégagées et tous prêt d’une ligne Métrobus. De bons choix pour les retours à la maison.
À peine libéré, j’ai essayé mon zoom télé pour voir s’il fonctionnait bien et j’ai constaté là que la mise au point ne fonctionnait pas correctement. J’en ai tiré ce cliché de notre bus.