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Twitter, vie privée et liberté d’expression : que dit le droit ?

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Peut-on tout faire sur Twitter ? Jusqu’où nos tweets et autres données personnelles sont-ils protégés ? Éclairage.

 

Les demandes de communication de données d’utilisateurs sont en nette hausse. C’est ce qui ressort du premier « rapport de transparence » de Twitter publié le 4 juillet. Sur les 849 requêtes enregistrées, 679 proviennent d’ayants droit, d’organismes gouvernementaux ou de tribunaux d’Amérique du Nord, indique le site de microblogging. Une dizaine de requêtes seulement émanent de la France. La plupart des demandes portent sur la suppression de contenus relatifs aux droits d’auteur. Dans l’ensemble, Twitter a répondu favorablement à moins de 20 % des demandes, sauf en ce qui concerne les États-Unis où 75 % des requêtes ont été accueillies favorablement. Comment nos données sont-elles protégées sur Twitter ? Le Point.fr a interrogé Florence Chafiol-Chaumont, avocate associée du cabinet August & Debouzy.

 

Le Point.fr : Un juge américain a ordonné à Twitter de lui transmettre les données d’un utilisateur lié au mouvement Occupy Wall Street. Twitter a résisté, invoquant la « vie privée » de l’utilisateur. Mais l’argument n’a pas convaincu…

 

Florence Chafiol-Chaumont : C’est pour éviter que l’utilisateur concerné engage sa responsabilité pour avoir communiqué à un juge ses tweets et données personnelles. Alors, Twitter s’est opposé, du moins dans un premier temps, à la demande du juge américain. Le quatrième amendement de la Constitution américaine protège en effet les citoyens contre toute perquisition ou saisie non motivée. La société de microblogging a donc contesté le bien-fondé de la réquisition en demandant au juge la production de « mandats » exigée par la procédure.

 

Qu’en serait-il en France ?

(…)

See on www.lepoint.fr

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Une Réponse

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    J'aime

    10 août 2012 à 07:55

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