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À portes closes: Les négos entre les association nationales étudiantes et le gouvernement en début de semaine.

L’envers des négociations derrière les portes closes à Québec par le comité de négociation de la CLASSE !

par Antoine Bouchard, samedi 28 avril 2012, 13:06 · Texte du comité de négociation (CLASSE) qui est dans leur cahier de congrès qui se tient présentement à Québec.

La CLASSE aux négos

Dimanche soir, durant le Congrès de la CLASSE nous recevons des nouvelles comme quoi peut-être que la CLASSE aurait une place à la table de négociation avec la FEUQ qui nous laissait deux places sur leur délégations. Le comité reçoit tout de même un appel de la FEUQ l’avisant que les négociations auraient lieu à Québec et qu’advenant le cas que la CLASSE serait invité, il serait dommage d’être exclue pour des raisons géographiques. C’est pourquoi, vers minuit le Comité de négociation de la CLASSE décide de prendre la route vers Québec pour tenter d’avoir une place à nous sur cette table et de trouver une place à la TaCEQ autour de cette même table. Plusieurs tentatives ont été faites pour rejoindre la TaCEQ, nous avons réussi à les rejoindre dans la soirée de dimanche et le lundi matin à Québec nous avons été a une réunion avec la FEUQ, la FECQ et la TaCEQ afin de déterminer qu’est-ce que nous faisons et comment nous allons le faire afin que chaque association aie sa propre délégation.

Lundi matin, le Comité de négociation de la CLASSE est arrivé à Québec. La FEUQ nous avait dit d’arriver à 9h00, finalement nous nous rencontrons vraiment plus tard dans un hôtel assis-e au fond d’un restaurant vide tels des mafioso. Lors de cette rencontre nous avons déterminé que la CÉUQ n’était pas un sujet de discussion, que nous ne parlions pas si le sujet premier n’était pas la question de la hausse des droits de scolarité. Plus tard nous avons la confirmation de la CLASSE était invitée en tant que partie et non seulement comme prenant une place dans la délégation de la FEUQ et la TaCEQ réussie aussi suite à plusieurs demandes de notre part et de leur part à être présente à la table de négociation. Le directeur du cabinet de la ministre Beauchamp, Philippe Canon, n’a pas mentionné de trêve ou de conditions au moment de nous inviter à la table de négociation. Suivant nos multiples mandats exigeant une table de négociation à la ministre avec toutes les associations étudiantes réunies, nous acceptons d’y siéger.

Vers 15h30, Canon nous rappelle pour demander la raison de la conférence de presse de la CLASSE à l’Assemblée nationale. Nous lui avisons que dans les médias, la ministre a demandé une trêve et que  le point de presse est principalement pour signifier que considérant qu’il n’y a aucune action nationale de prévue dans les prochaines 48 heures, la tenue d’une trêve se fait de facto. Canon nous dit que nous sommes invités à la table, il n’y a plus rien à s’inquiéter pour les conditions, les négociations débuteront à 16h. La différence de discours du gouvernement dans les médias et avec nous était fascinante et continuera tout au long des négociations.

Aux alentour de 16h00 nous recevons l’appel qui nous confirme l’endroit et nous devons nous y rendre le plus tôt possible. À la première table nous somme les quatre de la CLASSE, Paul-Émile Auger et Simon Gosselin de la TaCEQ, Martine Desjardins, Yannick Grégoire, Laurent Gauthier et Mathias Bouliane de la FEUQ et Léo Bureau-Blouin et Philippe Lafrance de la FECQ. De l’autre coté de la salle nous faisons face à cinq personnes, Madelène Rhéaume (MELS), Pierre Pilote (avocat privé), Christiane Piché (sous-ministre du MELS), Line Beauchamp et Clément D’astou (Conseil du Trésor). Ce dernier a clairement beaucoup d’influence, mais il ne nous parle pas directement, il le fait en chuchotant aux autres des remarques à faire. Nous exposons chacune nos revendications, explication de gel dans une perspective de gratuité scolaire (Mme Beauchamp s’inquiétait beaucoup de la question de gratuité scolaire), nous expliquons aussi la question du mal-financement versus le sous-financement (Line Beauchamp ne comprenait pas vraiment ce concept et a demandé des explications) et notre vision de la gouvernance des universités en mentionnant l’autogestion, ce qui a fait légèrement grimacer nos interlocuteurs et interlocutrices. La FEUQ explique sa position en faveur du gel, la FECQ aussi ainsi que la TaCEQ.

La ministre nous informe qu’elle veut terminer ces négociations en 48h et que cela doit commencer maintenant.

La question de la trêve de 48 heures est abordée, nous répondons que nous n’avons pas d’actions prévue avant mercredi, pour eux et elles cela concernait seulement la perturbation économique et des ponts. Nous avisons la ministre que des actions peuvent être organisées par des individus et des associations indépendantes et ils nous répliquent qu’ils comprennent, que pour eux, dans une perspective de négociation entre interlocuteurs de confiance il ne fallait pas que nous organisions des actions, mais qu’il allait de soit que nous ne pouvions «contrôler» le mouvement alors que nous sommes en négociation. Nous n’avons donc pas accepté une trêve, mais comme nous n’avions pas d’actions cela semblait correct, de toute façon ils et elles nous avait déjà accepté autour de la table.

Un huis clos a été demandé pour la durée de cette réunion de négociation qui se joue en plusieurs rondes sur plusieurs journée.. Ils et elles nous posent des questions, nous répondons. Line Beauchamp répète sans cesse qu’elle est en mode écoute, elle nous dit qu’elle veut que les négociations soient courtes, d’où le blitz de 48 heures, elle affirme que : « Pour l’instant, la décision gouvernementale ne changera pas ».  Finalement, nous ne pouvions qu’être deux délégué-e-s par organisation nationale à la fois autour de la table, nous avons donc procédé par rotation et l’écriture constante des propos tenu à l’intérieur.

Nous faisons un tour de table.

La FECQ dit :

  • On veut parler des frais de scolarité
  • Ouverte à parler de d’autres choses que des frais, mais que le mouvement est gros et porte sur la question des droits de scolarité.
  • Il y a eu mention qu’il ne fallait pas de hausse de frais plus grosse que l’inflation
  • Veut réduire la hausse en coupant dans des fonds mal utilisés des universités.

La FEUQ  :

  • Que les frais afférents sont plus élevés que l’inflation
  • Elle parle de transfert de fonds entre les fonds de fonctionnement et les fonds d’immobilisation et internationaux
  • Glisse un mot sur la distinction entre la proposition de la ministre et la CÉUQ
  • Qu’il faut toujours que le débat soit sur les frais de scolarité.
  • Elle refuse les mesures palliatives proposées tel que l’aide financière.
  • Parle de geler certains fonds dans les universités
  • Parle du transfert de personnel qui prend de l’argent des services aux étudiant-e-s pour le donner à des gens qui vont prendre leur retraite.

La CLASSE

  • Retour à 2007
  • Taxe sur le capital et paliers d’impôts
  • États généraux
  • Gestion exempte du privé, autogestion
  • Étudiant-e-s internationaux et internationales

TaCEQ

  • Contre toutes hausses
  • Plus grande autonomie dans la gestion universitaire et de la gouvernance
  • l’alternative pour le FSSEP

La FECQ

– Nous aussi on est pour des États généraux!!

Nous avons la confirmation que la question des droits de scolarité sera à l’ordre du jour et ce sera le premier point.

Au retour de la pause, vers 21h00 les discussions commencent, on utilise discussion puisque ce n’est pas encore des propositions, mais seulement une exposition de notre argumentaire respectif autant de la part du gouvernement et des associations nationales. Il faut prendre en compte que nous avons perdus quelques interlocuteurs et interlocutrices, Line Beauchamp est partie et nous sommes en présence Clément Dastou, Pierre Pilote qui agit comme facilitateur et tente d’être sympathique avec nous et Christiane Piché. Le plan de travail nous est présenté. Premier point étant l’augmentation des frais de scolarité et le deuxième est l’instance de régulation des universités.

Sur les frais de scolarité

Le gouvernement nous explique son point de vue, le même argumentaire qu’à l’habitude qui nous est renvoyé. Une explication du pourquoi et du contexte très floue qui nous est présentée comme une fatalité. Nous croyons que nous pouvons vous exempter de cet argumentaire que vous connaissez déjà amplement. Suite à cet exposé, l’équipe gouvernementale s’adresse à la CLASSE sur la question de 2007. Nous expliquons la raison du retour à 2007 tout en critiquant leur volonté du retour à 1968 comme étant une date arbitraire basée sur un système d’éducation avant l’existence de l’UQ et avant l’existence des frais institutionnels obligatoires. Par la suite, les quatre associations nationales contre attaquent et exposent leur point de vue. Pour vous expliquer la dynamique, la CLASSE met de l’avant l’idéologie, les principes et le politique tandis que la FEUQ bombarde des chiffres et des analyses et projections économiques compilées par Laurent Gauthier (ingénieur de la polytechnique). La FECQ et la TaCEQ prennent une part moins active au débat, mais rajoutent quelques petits éléments ici et là. Encore une fois nous croyons que énumérer tous les arguments ne serait que trop long. Une chose est certaine, c’est qu’il y a présence d’un front étudiant uni et agressif qui ne démord pas de la question du gel et qui tente de démolir l’argumentaire de l’État. Plusieurs questions sont soulevées du coté étudiant, jamais elles ne sont répondue par l’équipe adverse, autant sur pourquoi vous faites cette hausse si les bénéfices sont si peu important pour vous, combien d’argent faut-il avoir pour bien faire fonctionner une université… Durant cette discussion, la FEUQ apporte souvent le thème des frais institutionnels obligatoires (FIO) qui sont une deuxième hausse.

Suite à ce round, nous nous retrouvons toutes les associations nationales ensemble pour discuter du prochain point, la gestion des universités pour tenter de ne pas se piller sur les pieds, surtout pas sur ce sujet qui n’est pas central aux négociations. Nous convenons donc de ne pas parler de la CÉUQ et de mettre au clair la distinction entre CÉUQ et gestion universitaire. Nous apportons nos critiques à la CÉUQ et aux autres points que la FEUQ auraient pu vouloir mettre de l’avant et ces sujets ne doivent pas être traités. Nous convenons de remettre ce problème à plus tard, c’est à dire lors d’États généraux sur l’éducation. Cependant, ensemble nous avons ciblés les enjeux communs suivants: le malfinancement, la compétition entre les universités au national et à l’international, la composition des conseils d’administration et le transfert de fonds vers l’immobilier et la gestion plutôt que l’enseignement et la recherche.

Nous retournons donc à la table, il est environ 23h00. Le sujet est lancé. La CÉUQ est nommée sans surprise puisque la partie adverse parle toujours de cela. La FEUQ affirme que cette commission vise des objectifs académiques et de concertation, et non la question de la reddition de comptes. La FEUQ dit tout de même que la CÉUQ vise à enlever du pouvoir à la CRÉPUQ et éviter que l’évaluation de programmes soit fait par des gens du privé, le rôle du vérificateur général et assurer une transparence.   Les associations parlent chacune de leurs positions sur la gestion universitaire, de ce qu’elles ne veulent pas, de ce qu’elles veulent et l’heure arrive où le building ferme. La discussion est donc terminée, mais reprendra dès le lendemain matin. La FEUQ présente trois propositions :

1- La problématique du transfert entre les fonds dans le budget des universités

2- La course aux effectifs

3- Le gel et plafonnement des dépenses de certains fonds dans les budgets universitaires

Le discussions recommencent, pour ce qui concerne la CLASSE, nous avons parlé de la composition des Conseil d’Administration, qu’il doit y avoir une forte majorité d’acteurs internes sur les conseils d’administration. Nous poussions pour qu’il n’y ait peu de membres du secteur privé favorisant davantage les acteurs sociaux et de milieux proches des objectifs universitaires. Nous avons retouché au mal financement entre autre des fonds d’immobilisation, des fonds internationaux ainsi que des Frais Institutionels Obligatoire (FIO).

Une nouvelle pause est décidée, au retour de celle-ci l’équipe adverse tente de répondre aux questions de la veille. En fait ils et elles ne répondent pas vraiment aux questions de la veille, elles et ils jouent sur des chiffres, la FEUQ aussi. Toutes les associations confrontent des études venant de divers groupes. On aborde le problème de l’endettement, à la conjoncture du chômage et d’une possible récession à venir qui toucherait les étudiant-e-s et les jeunes. Le gouvernement revient sur la question des FIO et les défend. Encore une pause, toujours des pauses au moment où le gouvernement voit qu’il est face à un mur.

Jusqu’à présent c’est comme une partie de volley-ball de chiffre entre coupée de pauses toujours plus longues que prévue  puisque tout le monde veut faire attendre tout le monde. Le gouvernement fait le service. La partie étudiante joue d’équipe, fait des passes, et compte des points avec parfois des smash percutants. Le problème est que le gouvernement affirme jouer à un autre jeux, avec d’autres règles et donc, ne reconnaît pas nos points.

La pause est finie, nous sommes de retour à la table et une proposition nous vient. Elle est en deux temps, premièrement une bonification de l’aide financière aux études totalisant un investissement de 40M$. Il y a une augmentation des bourses, le passage du seuil de revenu familial pour l’accessibilité aux bourses de 35 000$ à 45 000$ d’ici 2016-2017 qui serait financée par une baisse des crédits d’impôt sur les frais scolaire. Deuxièmement, il y aurait une mise sur pied d’un conseil provisoire des universités pour une meilleure coordination du réseau universitaire, l’exploration de comment appliquer l’assurance-qualité, le développement d’une meilleure transparence/reddition de compte, l’implantation de mécanisme pour une utilisation optimale de la philanthropie et des fonds publics, une amélioration de la gouvernance qui viserait l’efficience et une meilleure accessibilité. Ce conseil pourrait par la suite faire une recommandation à la ministre pour faire un projet de loi pour un conseil permanent.

Cette offre a été refusée unanimement par les étudiant-es et ce, sans débat. Nous sommes ici pour parler de frais de scolarité, nous prenons cette offre comme une insulte. La CLASSE affirme que ce type d’offre est la meilleure façon de reconduire la grève et d’avoir plus de campus qui nous joignent. Les étudiant-e-s demandent une pause. Au retour de la pause nous continuons les discussions. Le gouvernement nous dit qu’il n’arrive pas à la même conclusion que nous sur la question du mal-financement, qui pour lui n’existe pas.

Le gouvernement affirme que la ministre était ouverte à la discussion sur l’aide financière aux études et la gestion universitaire, mais le comité de négociation gouvernemental prend acte que pour les étudiant-e-s seule une offre sur les frais de scolarité permettra de résoudre le conflit actuel (il n’a pas mentionné le gel). Le gouvernement nous dit aussi que ceci n’était pas une offre finale.

Encore une pause. Ils et elles veulent nous faire une présentation, il est environ 22h30.

La présentation se révèle être un exposé par deux employés du ministère des finances sur le Plan de Financement des universités du bidget 2011-2012, le fondement de la hausse des frais de scolarité. Lors de l’exposé, les employés nous ont spécifié que le chiffre à atteindre de 850 millions de dollars était un choix politique, non pas basé sur les besoins académiques et réels des universités (parce qu’ils ne les connaissent pas encore et vont les établir plus tard), mais sur des objectifs de croissance économique de 3,5%, la comparaison avec les universités canadiennes et la volonté de fournir un financement équilibré basé sur une contribution étudiante. En bref, la hausse des frais de scolarité est un choix politique que l’on va expliquer plus tard.

La FEUQ et la CLASSE se sont donné à cœur joie dans une suite de questions aux représentants du ministère des finances qui semblaient déconcertés d’être questionnés sur leurs chiffres. À tour de rôle, nous quittions la salle pour démontrer le peu d’importance que nous accordions à la présentation. Pierre Pilotte a pris à part Martine Desjardins pour lui faire part de son mécontentement face à notre attitude agressive et du fait que les négociations n’avançaient pas. Martine est revenue dans la salle et nous avons convenu de demander au gouvernement s’il avait un mandat pour négocier les frais. Pas de mandat, pas de négociation.

Il nous a affirmé ne pas avoir le mandat de négocier les frais, nous avons donc rompu les négociation jusqu’au lendemain pour qu’il aille rencontrer et demander les mandats suffisants pour qu’il y aie un véritable dialogue.

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Une Réponse

  1. Bonjour, webmaster, commentateurs et tout le monde! Ce blog est absolument fantastique! Beaucoup d’informations et d’inspiration dans mon quotidien professionnel , ne vous arrêtez pas, vous faites tous un travail formidable et je ne peux vous dire combien j’apprécie tout que vous faites!

    J'aime

    5 mai 2012 à 23:28

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